📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Sunny Clean par :

Nom et prénom : Giusti Cyril
Nom commercial : Sunny Clean
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 992 918 772 00013
Email : sunnyclean13@gmail.com
Adresse : Port-de-Bouc, France

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site.
Sunny Clean s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).

Sunny Clean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

6. Livraison

Zone desservie : Port-de-Bouc et dans un rayon de 50 km.

Modes de livraison :

• Livraison en point relais

• Livraison à domicile (selon éligibilité géographique)

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Sunny Clean ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

Sunny Clean ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.